Les Commissaires-Priseurs ne pouvant garantir parfaitement les horaires de passage en raison de l importance et de la dispersion des actifs, nous vous remercions de noter que ce planning pourra être légèrement affiné, les éventuelles modifications seront portées à la connaissance du public au début de chaque vacation et précisées dans les meilleurs délais possibles sur notre site www.thierry-lannon.com, tout comme les expositions légales.
La vente est effectuée en partenariat principalement, pour les sites éloignés, avec : Selarl ANTONIETTI-JOURDAN(44) - Me Samuel BOSCHER (50) – Me Gérard SAHUQUET (33) - SCP LIAUZU, MAGAMOOTOO, DELAPLACE, TERTRE (974), SCP JUILLAN-BOREL (22) Â…
Inscription préalable obligatoire pour accéder aux sites et enchérir (avec attribution d'un numéro) :
Compte tenu de la configuration des sites et de la règlementation de l activité, l'accès se fera uniquement et seulement après avoir dûment rempli la fiche d'inscription et de consignation, accompagnée d une consignation de 1500 € qui permettra la délivrance et l'attribution d'un numéro d'ordre pour enchérir durant la vente, complété du dépôt d un second chèque de caution pour garantie de bon enlèvement.
Les adjudicataires potentiels prennent formellement connaissance des présentes conditions, et acquiescent de la nécessité de parcourir les dits site, dans le respect des indications sur place et des éventuelles règlementations spécifiques, avec les précautions d'usage et sous leur propre responsabilité. Le chèque de consignation sera signé et daté, à l'ordre de Maître Philippe LANNON, Commissaire Priseur Judiciaire, complété d'une attestation bancaire et de deux pièces d'identité.
Les inventaires sont donnés à titre purement indicatif, les expositions légales préalables permettant à chaque adjudicataire potentiel de bien vérifier la réalité de la situation de chaque actif. Les actifs seront réputés uniquement correspondre à ceux visualisés sur le site le jour de la vente.
Compte tenu de la composition des actifs, les Commissaires Priseurs Judiciaires se réservent, dans l'intérêt du dossier, toutes possibilités de ventes en un seul lot en totalité, par zonage ou par lot unitaire, et resteront, dans la mesure du possible, à l'écoute de toutes propositions fondées dans l'optique d'une nécessaire bonne gestion logistique de la vacation et de l'après vacation, y compris dans le cas d une reprise du site.
L'adjudication pourra ainsi se faire indifféremment, selon le bienfondé des demandes, en lot(s), éventuellement dans son entier, ou par lot(s) séparé(s), les Commissaires Priseurs Judiciaires se réservant, jusqu'au jour et heure dite de la vente, la dite possibilité de diviser ou réunir les lots, par zonage ou par nature d actifs selon les sites.
Compte tenu de la nature réglementée de l activité, inscription préalable impérative avec attribution d un numéro d enregistrement pour accéder aux sites et enchérir) Frais légaux de vente : 14,40%
Certains actifs pourront faire l objet de rapatriements sur Brest ou sur l un ou l autre des sites les plus importants, et seront vendus pour partie sur écran et sur désignation. Les actifs « levages et roulants » seront principalement situés à l Annexe Portuaire. Certains actifs spécifiques ou situés sur des chantiers extérieurs à accès règlementé pourront faire l objet d une restriction de vente aux seuls adjudicataires ayant habilitation ou agrément aux opérations de désamiantage.ire
La vente se fera aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'état et sans garantie pour les actifs présentés, quelle qu'en soit leur nature, la vente étant précédée d'une exposition légale préalable permettant le cas échéant aux adjudicataires potentiels de se faire assister de l'expert de leur choix. Il ne sera dès lors admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. S'agissant des actifs plus spécifiquement industriels, tels que machines ou machines-outils, nécessitant un certificat de conformité réglementaire visé à l'article R43-13-14 du Code du Travail, les adjudicataires devront impérativement se rapprocher des Commissaires Priseurs pendant les expositions légales, avant la vente, afin de connaître ou non l'existence du dit certificat. A défaut il leur appartiendra de se rapprocher du fabricant ou autre établissement habilité, pour en obtenir certification, copie ou duplicata, et s'engagent à ne pas utiliser le dit matériel tant qu'ils n'en seront pas munis, sauf à des fins d'utilisation de pièces, de destruction ou de récupération de matières.
Il appartiendra dès lors aux adjudicataires de procéder, le cas échéant, à toutes mises aux normes éventuelles de leurs acquisitions qui pourraient s avérer nécessaires, avant toute utilisation ou recommercialisation, selon les législations parfois différentes du lieu ou du pays d implantation potentiel des biens acquis.
Le prix d'adjudication au marteau est réputé TTC (dont 20 % de TVA) hors frais légaux en sus de 14.40 %.
S'agissant de la TVA à l'export, il est rappelé que les montants adjugés seront encaissés TTC + frais légaux, n'ayant pas à connaître des situations fiscales parfois très différentes des adjudicataires. Nous restons néanmoins, préalablement à la vente, à la disposition des personnes qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires relatives à la dite TVA, particulièrement en cas d'export hors CEE. Une fois la vacation débutée, nous ne pourrons répondre en revanche à aucune demande complémentaire d'adaptation éventuelle à une situation fiscale étrangère ou particulière.
Dès l'adjudication prononcée, le règlement, immédiat, devra être effectué, soit par virement, soit par chèque de banque certifié, complétés par la présentation de deux pièces d'identité. Les chèques uniquement accompagnés d une lettre accréditive de banque feront l objet d une vérification avant accord d acceptation de ce mode de règlement.
Les enlèvements ne pourront être opérés que sur confirmation écrite du responsable de l'agence de la banque émettrice (par fax +33 (0)2 98 44 80 20 ou mail maryse@thierry-lannon.com, à l'attention de Mme Rousseau, Comptable) du bon encaissement du dit chèque.
Les adjudicataires sont responsables de leur lot dès l'adjudication prononcée et devront, dès règlement total effectué et validé tel que supra, procéder à leur enlèvement immédiat, dans le respect des conditions de transport de chaque nature d actifs. Les biens nécessitant une logistique particulière pourront cependant être enlevés avec délai qui sera convenu amiablement avec les Commissaires-Priseurs, tout en restant dès l'adjudication prononcée, sous leur seule et entière responsabilité et dispositions d'assurances. Les adjudicataires devront à cette fin prendre toutes mesures tant techniques que d'assurances, tant pour leurs propres biens et personnes que pour prévenir ou réparer les dégradations éventuelles qui pourraient être occasionnées aux immeubles ou au foncier dans le cadre des enlèvements, et procéder ainsi à la remise en état de tous panneaux de bardage, de cloison, ou de toiture, qui pourraient nécessiter obturation après démontage. Un chèque complémentaire de caution sera ainsi demandé à la signature des présentes et sera restitué après bon enlèvement des actifs.